SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 1147 du code rural, en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle [24 octobre 1963] (n° 16).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier l'article 1147 du code rural, en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle [19 décembre 1963] (n° 97).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 634, 635). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations (p. 1726, 1727). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [24 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à porter à dix hectares d'un seul tenant au lieu de quatre la limite dans laquelle est prescrite l'obligation de reboiser (p. 1853) ; le retire (p. 1854). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail dus à une faute intentionnelle [7 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2290). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article autorisant une rétroactivité limitée aux accidents survenus depuis le 1 er janvier 1962 (p. 2291, 2292) ; le retire ( ibid. ) ; sous amendement de M. Molle ( ibid. ). - Intervient, en remplacement de M. Dulin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 2781, 2782). - Observations ayant porté notamment sur le fonds d'action sociale de l'A.M.E.X.A. (Assurance maladie des exploitants agricoles) ; les prestations invalidité de cette assurance des exploitants ; l'exonération de cotisations au titre de l'assurance maladie ; la récupération sur les successions. - Discussion des articles. - Art. 44 : amendement de M. Dutin tendant d fixer à 22 francs par an la cotisation prévue à l'article 1124 du code rural. - Se rallie à l'amendement du Gouvernement (p. 2783). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle [19 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3253).