LOUIS SOULIÉ. Loire. -- 1929 : présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la Caisse autonome [22 janvier] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 38) [7 février] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 95). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés Par la Chambre des Députés : le l er , tendant à distraire la commune de la Forteresse (département de l'Isère) du canton de Tullins pour la rattacher au canton de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (I. n° 638) ; le 2 e , tendant à distraire la commune de Vallabrègnes (département du Gard) du canton d'Aramon pour la rattacher au canton de Beaucaire (I. n° 639) [27 novembre] (A. t. II, p. 176 ; J.O., p. 1173). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Commission chargée, en 1929, de l'examen des projets et propositions de loi concernant les mines [27 juin 1929] (F. 43). -- Questions écrites au : Ministre des finances [27 novembre] ; Ministre de la Justice [28 décembre].
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