Tables nominatives

SOULIE Louis . Loire. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du dépar-tement d'Alger. (15 janvier) (A. t. I, p. 14 ; 3.0., p. 13).- Demande le dépôt du rapport de la commission de législation sur sa proposition de loi d'amnistie. (21 janvier) (A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 27).- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant au relèvement du taux des allocations accordées par les lois de solidarité sociale.- N° 38. (11 février) (A, t. I, p. 91 ; J.O., p. 97).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février) (A. t. I P. 95 ; J.O., p. 100).- Dépose une demande d'interpellation sur les intentions du Gouvernement au sujet de l'amnistie générale pour les délits d'opinion. (25 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 133). Reprend sa demande d'interpellation ci-dessus. (5 mars) (A. t. I, p. 131 ; 3.0., p. 143).- Dépose une proposition de résolution tendant à témoigner aux populations du midi, par une journée de deuil national, la solidarité du pays. (7 mars) (A. t. I, p. 152 ; J.O., P. 165).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les sinistrés du Sud-Ouest. (7 mars) (A. t. 1j p. 169 ; J.0., p. 179).. Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (18 mars) (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 333).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930, (Loi de finances). (9 avril) (A. t. I, p. 1110 ; J.0.1 p. 958).- Dépose deux demandes d'interpellation: la 1ère sur la forme dans laquelle s'est exercée l'intervention de l'autorité supérieure au sujet du règlement de l'ordre du jour de la séance du 29 mai du conseil municipal de Saint-Etienne" ; la 2e "sur les conditions dans lesquelles sont désignées les sociétés appelées à exécuter le programme de décentralisation de l'aéronautique". Parle sur la fixation de la date de la discussion. (3 juin) (A. t. I, p. 1472 ; J.O., P. 1267' Parle dans la discussion de ces deux interpellations. (11 juin) (A. t. I, p. 1482 et suiv. J.O., p. 1287).- Rappelle sa demande d'interpellation sur les intentions du Gouvernement en matière d'amnistie. (4 novembre) (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1587).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (amnistie). (20 novembre) (A. t. II, p. 72 ; J.O., P. 1662)... Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre) (A. t. Il, p. 147 et suiv. J.O., P. 1727).- Commissions : Mines (F. 7) ; Air (F. 7) ; Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6).- Questions écrites au: Ministre du Commerce (26 février) ; Ministre des finances (30 mars) ; Ministre du Travail (3 décembre).