SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Est nommé membre suppléant du conseil supérieur du cheval (JO Lois et décrets du 30 juin 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec les membres du groupe de travail chargé de cette étude au nom de la commission des affaires économiques sur l'évolution des structures du secteur agroalimentaire dans la perspective de 1992 [n° 439 (89-90)] (27 juin 1990) - Agroalimentaire
Proposition de loi, déposée avec MM. Amédée Bouquerel et Jean Natali, tendant à modifier les règles d'indexation de la dotation globale de fonctionnement [n° 468 (89-90)] (19 juillet 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Communes.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 6 (90-91)] portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie (urgence déclarée) [n° 73 (90-91)] (8 novembre 1990) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [n° 121 (90-91)] (4 décembre 1990) - Environnement.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 428) - Ministère : Budget- Mécontentement des élus sur la réforme de la dotation glo bale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement (DGF).
Questions orales sans débat : n° 116 (JO Débats du 5 octobre 1989) (p. 2444) - Ministère : Intérieur - Regroupement des élections régionales et canto nales - (Réponse: JO Débats du 7 avril 1990) (p. 151) - Elections régionales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Art. 1 er (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) - Art. 7-8 de la loi du 6 mai 1919 (composition et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, INAO) (p. 720) : sur l'amendement n° 18 de M. Bernard Barbier, rapporteur (remplacement du conseil permanent par une commission permanente chargée d'examiner toute question administrative et financière), se déclare favorable au sous-amendement n° 40 de M. Raymond Soucaret (représentation des organisations professionnelles).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2594, 2595) : crise du monde agricole - Engage le Gouvernement français à la fermeté dans les négociations du GATT contre les propositions de la Commission de la CEE visant à la réduction des soutiens à l'agriculture - Prévisible disparition d'exploitants en conséquence et désertification - Aménagement rural- Nécessaire diversification des ressources énergétiques : carburant agricole, éthanol.
- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environne ment et des économies d'énergie [n°6 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3443) : regrette la brièveté des délais d'examen laissés à la commission - Crise du Golfe : nécessité de la diversité et de l'indépendance énergétique - Fusion de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED, et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - (p. 3444) : synergie entre la consommation d'énergie, la pollution de l'air et la gestion des déchets - Energies d'origine végétale : bois; approvisionnement énergétique de l'agriculture- Représentation régionale de l'AFME - Compétences de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie ; nécessaire coordination avec les agences financières de bassin chargées de la lutte contre la pollution des eaux - Ressources ; taxes parafiscales envisagées ; projet de taxe sur la mise en décharge - Non-définition de l'autorité de tutelle ; implantation géographique; inquiétude du personnel des trois agences - (p. 3445) : propose l'adoption de ce projet de loi, assorti des amendements de la commission - Art. 1 er (création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence de l'environnement et des économies d'énergie) (p. 3479) : son amendement n° 1 : modification de l'appellation : Agence de l'environnement et de l'énergie ; retiré au profit de l'amendement n° 8 de M. Roland Grimaldi (modification de l'appellation: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)- Son amendement n° 2 : compétences et organisation interne de l'Agence ; adopté après modification par les sous-amendements, qu'il accepte, de M. Pierre Dumas, n° 19 (incitation à la limitation de la production de déchets) et n° 20 (délégations techniques) - Sur le même objet, s'oppose à l'amendement n° 28 de M. Louis Moinard - Estime l'amendement n° 9 de M. Roland Grimaldi (développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale) satisfait par l'amendement n° 2 de la commission- (p. 3481): sur l'amendement n° 2 de la commission, s'oppose au sous-amendement n° 34 du Gouvernement- Après l'art. 1 er (p. 3482) : sur la création de délégations régionales de l'Agence, estime les amendements n° 24 de M. Pierre Dumas et n° 26 de Mme Danielle Bidard-Reydet, satisfaits par l'amendement n° 10 de M. Roland Grimaldi, qu'il accepte - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 21 de M. Pierre Dumas (conseil d'orientation de l'Agence) - Après l'art. 2 (par priorité) : son amendement n° 4 : commission de surveillance de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; adopté après modification par le sous-amendement n° 30 de M. Louis Moinard, pour lequel il s'en remet à la sagesse du Sénat - (p. 3484) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 31 du même auteur et s'oppose au sous-amendement n° 27 de Mme Danielle Bidard-Reydet (représentation parlementaire de la commission de surveillance : principe de pluralisme) - Art. 2 ( composition du conseil d'administration de l'Agence ) (p. 3486) : son amendement n° 3 : modification de la composition ; adopté après modification par les sous-amendements n° 33 de M. Philippe François, et n° 13 et n° 14 de M. Roland Grimaldi, qu'il accepte - (p. 3487) : sur le même objet, s'oppose à l'amendement n° 12 du même auteur - Art. 3 ( ressources financières de l'agence ) : accepte l'amendement n° 23 de M. Pierre Dumas (moyens financiers des délégations techniques) - Art. 4 (suppression de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME, et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ; ANRED) (p. 3488) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 25 de M. Pierre Dumas (dévolution des biens de ces agences aux délégations techniques de l'Agence de l'environnement et de l'énergie) - (p. 3489) : demande le retrait de l'amendement n° 32 de M. Louis Moinard (avenir des sièges des agences dissoutes sous forme d'établissement de l'Agence française de l'environnement) - Intitulé: accepte l'amendement de coordination n° 18 de M. Roland Grimaldi - Explication de vote sur l'ensemble: se réjouit des conditions d'examen de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (22 novembre 1990) (p. 3680) : crise de l'agriculture française Effort d'adaptation des agriculteurs pour assurer la sécurité alimentaire et pour parvenir à l'amélioration de la balance commerciale - (p. 3681) : aides aux jeunes agriculteurs - Désertification des zones rurales - Rôle social de l'agriculture : défense de la qualité de la vie, protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire - Soutient la politique agricole commune, PAC, et s'oppose à la politique agricole française - Conjoncture défavorable : sécheresse, chute spectaculaire des cours de la viande - Réforme des structures agricoles et négociations internationales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Réalisation d'économies budgétaires par la communauté économique européenne, CEE - Nécessité de soutenir le marché unique, le financement et la préférence communautaires - Modulation des aides publiques souhaitable - Endettement agricole des jeunes agriculteurs - Propose le lancement d'entreprises de transformation énergétique et industrielle - Possibilité de production d'éthanol moins coûteux - Désertification de la campagne - (p. 3683) : encouragement nécessaire de toutes les recherches et les expériences : bois, horticulture, productions spéciales - Suggère une adaptation de la fiscalité afin de promouvoir une double activité pour les agriculteurs- Incidences de la crise du Golfe persique - Lancement d'un programme d'installation de centrales nucléaires - Coût onéreux du bio-éthanol - Augmentation du prix du pétrole- Souhaite une orientation vers une autonomie énergétique de l'agriculture.
Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1990) - Après l'art. 3 (p. 3709) : son amendement n° 1-70, soutenu par M. Daniel Millaud : alignement du régime fiscal des exploitations agricoles à responsabilité limitée sur celui des autres sociétés civiles ; retiré.
Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 3 (p. 3718) : ses amendements, soutenus par M. Xavier de Villepin, n° I-80 : possibilité, à compter du 1 er janvier 1989, pour les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition, de déduire chaque année de leurs bénéfices, soit une somme de 20 000 francs, soit 20 % de ce bénéfice dans la limite de 100 000 francs ; devenu sans objet ; et n° I-81: extension de la limite de la déduction pour investissement ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition, aux opérations d'acquisition de parts ou actions de sociétés coopératives agricoles ; adopté - Art. 5 ( suppression des exclusions du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur certains produits pétroliers) (p. 3748) : son amendement n° I-74, soutenu par M. Louis Virapoullé : déductibilité totale de la TVA sur le fioul agricole dès le 1 er janvier 1991 ; retiré au profit de l'amendement n° I-136 de la commission - Avant l'art. 8 (p. 3758) : son amendement n° 1-78, soutenu par M. Louis Virapoullé: intégration des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices des professions non commerciales aux bénéfices agricoles des agriculteurs relevant du régime réel qui étendent leur activité à des opérations exercées dans le prolongement de l'activité agricole; devenu sans objet - Après l'art. 8 (p. 3760) : son amendement n° 1-83, soutenu par M. Louis Virapoullé : réduction progressive, au-delà du seuil d'exonération, de la plus-value taxable des entreprises en fonction du rapport existant entre la limite du forfait et le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise ; devenu sans objet - Avant l'art. 11 (p. 3777) : ses amendements, soutenus par M. Daniel Millaud, n° 1-92 : simplification des règles fiscales applicables aux mutations à titre gratuit des biens supportant un bail à long terme ; et n° 1-87 : élévation de 500 000 à 750 000 francs de la limite au-dessous de laquelle la première cession d'un bail rural donné à bail à long terme ou de parts de GFA bénéficie d'une exonération totale de droits de mutation ; retirés- Son amendement n° I-93, soutenu par M. Daniel Millaud : exonération des droits de mutation à titre gratuit des biens agricoles à concurrence de 100 000 francs sous réserve de leur conservation dans le patrimoine et du maintien de leur affectation durant au moins cinq ans ; adopté - Avant l'art. 11 (p. 3778) : son amendement n° 1-94, soutenu par M. Daniel Millaud : exonération totale des droits de mutation à titre gratuit des biens professionnels agricoles valant moins de 500 000 francs et de 50 % lorsque leur valeur excède cette somme ; devenu sans objet - Art. 13 ( imposition des plus-values de cession de titres non cotés ) (p. 3784) : son amendement n° I-101, soutenu par M. Daniel Millaud : application des dispositions de cet article pour l'imposition des plus-values réalisées à compter du 1 er janvier 1991 ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 23 (suppression et aménagement d'aides fiscales) (p. 3821) : son amendement n° I-110, soutenu par M. Xavier de Villepin : rétablissement du dégrèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable à l'essence de pétrole et au pétrole lampant à usage agricole ; adopté.
Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 67 (réouverture de l'option pour le crédit formation) (p. 4874) : son amendement n° 11-124, soutenu par M. Louis Virapoullé : extension du crédit d'impôt aux actions de formation des chefs d'exploitations agricoles; retiré - Après l'art. 71 (p. 4881) : son amendement n° 11-134, soutenu par M. Marcel Daunay : extension du paiement du différé fractionné relatif aux mutations à titre gratuit d'entreprises aux acquisitions à titre onéreux d'immeubles ruraux ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 4882) : son amendement n° 11-135, soutenu par M. Marcel Daunay : allègement de la charge de la transmission pesant sur les biens professionnels transmis ; retiré- Après l'art. 73 (p. 4893) : son amendement n° 11-138, soutenu par M. Marcel Daunay : incitation pour favoriser la transmission des exploitations ; retiré - Après l'art. 75 (p. 4900) : ses amendements, soutenus par M. Marcel Daunay, n° II-141 : régime transitoire des exploitants agricoles ; et n° II-142 : exonération des cessions de parts représentatives d'apports en numéraire ; adoptés.
- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 121 (90.91)] - (11 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4952, 4953) : accord en CMP.