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Extrait de la table nominative 1949

SOUQUIERE (M. ANDRÉ) [Seine].

Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Intervention:

Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites [15 février 1949] (p. 219).-