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Extrait de la table nominative 1951

SOUQUIERE (M. ANDRÉ) [Seine].

Est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 282 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] ; sa motion préjudicielle tendant à opposer la question préalable (p. 2448 et suivantes) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2525).