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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

STEEG. Seine. - 1915 : dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 904 du Code civil touchant la capacité testamentaire des mineurs [12 mars] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 88 ; I. n° 89). - Membre de Commissions (F. 4, 8, 22, 24, 28, 32, 41, 52, 61 et 1 de 1916 ; J.O., p. 375, 614, 2738, 3098, 3189, 4029, 4659, 6632, 8375, 9589, 9638. - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à accorder une allocation journalière aux victimes civiles de la guerre [3 mars] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 110 ; I. n° 76). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti aux marchands de yins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce en dehors de cette ville [23 mai] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 435 ; I. n° 211). - Dépose l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux indemnités accordées aux fonctionnaires de l'enseignement (art. 98 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) [27 juillet] (A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 735 ; I. n° 317). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la capacité testamentaire des mineurs [21 septembre] (A. t. I, p. 869 ; J.O., p. 791) [26 septembre] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 800). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la donation Auguste Rodin [9 novembre] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 876). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 31, 56 ; J.O., p. 4449, 4625, 4689, 9391). - 1917 : membre de Commissions (F. 4, 5, 14, 83 ; J.O., p. 433, 607, 1309, 10464).