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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

STEEG. Seine. - 1918 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques [3 décembre] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 817; I. n° 496). - Membre de Commissions : Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Initiative parlementaire (F. 28). Congés (F. 51, 58). Effet suspensif de l'appel (F. 56). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 60). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Goy sur la situation des Facultés des sciences et de médecine de l'Université d'e Paris [10 avril] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 505) [11 avril] (A. t. I, p. 596 ; J.O., p. 528). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 579). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre de 3 Députés, relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement, et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'État et la ville de Paris [14 avril] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 583 ; I. n° 181). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris : 1° à emprunter une somme de 1 milliard 500 millions de francs 2° à proroger jusqu'au 31 décembre 1980 la totalité des impositions extraordinaires de 60 et de 40 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont la perception jusqu'au 31 décembre 1922 et 31 décembre 1923 a été autorisée par les lois des 29 mars et 30 octobre 1918 [17 avril] (A. t. I, p. 730; J.O., p. 64 ; I. n° 4). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des nuances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1919, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section, beaux-arts), de crédits provisoires au titre des dépenses militaires et exceptionnelles applicables au 2e trimestre de 1919 [6 juin] (A. t. I, p. 1010 ; J.O., p. 891; I. n° 253). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [6 juin] (A. t. I, p. 1018; J.O., p. 899). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [7 juin] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 933) [19 juin] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 958) [20 juin] (A, t. I, p. 1101; J.O., p. 972) [21 juin] (A. t. p. I, p. 1123 ; J.O., p. 992). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1561; J.O., p. 1370). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet de fixer le maximum des dépenses matérielles et frais d'émission des obligations créées pour les besoins des chemins de fer de l'Etat [9 septembre] (A. t. I, p. 1568; J.O., p. 1376 ; I. n° 471). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux traitements des professeurs de l'enseignement technique [18 septembre] (A. t. I, p. 1600 ; J.O., p. 1407). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la participation des membres français élus des Commissions municipales de communes mixtes en Algérie à la désignation des délégués sénatoriaux [11 octobre] (A. t. I, p. 1854; J.O. p. 1629 ; I. n° 598). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 21 et 104). Energie hydraulique (F. 70). Aménagement du Rhône (F. 100).- 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 17). - Ministre de l'Intérieur. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 147). - Répond à une question de M. Simonet relative à la glorification des morts pour la France [26 mars] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 388. - Parle sur la fixation de la durée de la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la situation budgétaire du département [26 mars] (A. t. I, p. 434, 461 ; J.O., p. 388). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le personnel des préfectures et des sous-préfectures [31 mars] (A. t. I, p. 495 ; J.O., p. 443). - Parle dans la discussion du projet de loi retardant l'ouverture de la session des Conseils généraux [22 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 509). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la consommation du papier [22 avril] (A. t. I; p. 576 : J.O., p. 516). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière du Gouvernement [10 juin] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 925). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle sur la liberté accordée à certaines représentations théâtrales [10 juin] (A. t. r, p. 1041 ; J.O., p. 933). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant une police d'Etat à Nice [15 juin] (A. t. I, p. 1061; J.O., p. 951). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [29 juin] (A. t. I, p. 1174 ; J.O., p. 1053). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1402 ; J.O., p. 1257) [27 juillet] (A. t. I, p. 1664 ; J.O., p. 1469) [28 juillet] (A. t. I, p. 1753 ; J.O., p. 1541) [29 juillet] (A. t. I, p. 1765 ; J.O., p. 1556). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Duplantier sur des procédés de candidature officielle dans la Cantal [2 décembre] (A. t. II, p. 127 ; J.O., p. 1850). - Répond à une question de M. Mauger relative aux indemnités des délégués sénatoriaux [2 décembre] (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 1851). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Duplantier relative aux actes de candidature officielle dans le Cantal [10 décembre] (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 1877). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif aux loyers [31 décembre] (A. t. II, p. 394 ; J.O., p. 2093). - Donne lecture du décret de clôture de la deuxième session extraordinaire [31 décembre] (A. t. II, p. 395 ; J.O., p. 2094. - Membre d'une Commission : Pétitions (F. 86).