Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1929

STEEG (T.). Seine. -- 1929 : dépose, avec M. Mounié, un amendement au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 595). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Algérie [1929] (F. 17).