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Extrait de la table nominative 1930

STEEG Théodore. Seine. 1930 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Donne lecture d'une communication du Gouvernement. (25 février) (A. t. I, p. 124 ; J.O., p. 131).- Comme Sénateur: Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930 (article 67 B. enseignement secondaire). (11 avril) (A. t. -I, p. 1190 et suiv. J.O., p. 1024).- Dépose avec M. Mounié et un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de con penser par des subventions le déficit subi par les budgets communaux du fait de l'exonération d'impôt foncier accordée par les lois des 8 août 1890, 31 mars 1922, 5 décembre 1922, 1er avril 1926, 31 mars 1929 et 29 juin 1929. (4 novembre) (A. t. II, p. J.O., D. 1585).. Commissions: Algérie (F. 7) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6).