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Extrait de la table nominative 1932

STEEG Théodore. Seine. 1932 : Dépose, avec MM. Mounié, Auray et un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de permettre au ministre de l'éducation nationale d'accorder à partir du 1er janvier 1933, de nouvelles autorisations de construire pour une dépense totale de 450 millions. N°646 (5 juillet) (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 1006).- Dépose, avec MM. Auguste Mounié, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Laval, André Morizet, Paul Strauss, Lucien Voilin, Amiard, Cornudet, Henry Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le rembour-sement des prêts consentis par lesdites caisses. N° 799. (30 novembre) (A. t. H, p. 192 ; 5.0., P.1384) Commissions: Enseignement (F. 6) ; Colonies (F. 6) (Président) (F. 7), Algérie (F. 7) ; Affaires étrangères (F. 41).