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Extrait de la table nominative 1933

STEEG Théodore [Seine]. - 1933 - Dépose, avec MM. Mounié, Voilin et un certain nombre, de leurs collègues, un amendement sur l'art. 27 ter (Assistance aux vieillards) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice' 1933 [17 mai], p. 1096. -- Dépose, avec MM. Jean Bosc et François Milan, une proposition de loi relative à la transcription 'obligatoire des actes translatifs et déclaratifs de propriété immobilière et à la réfection et à la tenue à jour du cadastre par les notaires, N° 332 [29 mai], p. 1272. --.- Dépose, avec MM. Auguste Mounié, Paul Strauss et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 18 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale) [26 juin], p. 1444. -- Dépose, avec. MM. Mounié, Amiard et Lugol, une proposition de loi tendant à modifier les règles relatives à la prescription et à l'exercice du privilège en matière de taxes syndicales établies en vertu des dispositions de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux, No 518 [6 juillet], p. 1692.