Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

T. STEEG [Seine]. - Dépose, avec M. Mounié, un amendement sur l'article 14 de la proposition de loi portant réorganisation des Halles centrales [23 décembre], p; 1179. - Commissions : Colonies (J.O. du 27 janvier, p. 1127) (Président) (J.O. du. 3 février, p. 1444) ; Affaires étrangères (2 février, J.0., p. 72) Enseignement (2 février, J.O., p. 72); Algérie (2 février, J.O., p 84) (Président) (J.O. du 10 février, p. 1781).