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Extrait de la table nominative 1877

SIMON (Jules). Inamovible. Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. - Dépose un projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à contracter un emprunt de 8 millions [2 février] (A., t. I, St, p. 51; an., p. 181; J.O., p. 835, 1021 ; I. n° 14). - Fait une déclaration, au nom du Gouvernement, au sujet des funérailles de M. le Général Changarnier [15 février] (A., t. I, St, p. 121; J.O., p. 1137). - Est entendu sur le projet de résolution relatif aux conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des imprimeurs [24 février] (A., t. II, St, p. 67; J.O., p. 1451, 1452). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des sous-préfectures du Sceaux et Saint-Denis [1er mars] (A., t. Il, St, p. 142; J.O., p. 1396).- Répond à une question de M. Chesnelong, au sujet de la suspension du maire et de l'adjoint de la ville d'Orthez [17 mars] (A., t. II, St, p. 240; J.O., p. 2061). - Dépose deux projets de lois d'intérêt local concernant Alais (Gard) et le hameau de Marteau (Yonne) [17 mars] (A., t. II, St, p. 245 ; an., p. 440, 441 ; J.O., p. 2063). - Dépose trois projets de lois d'intérêt local, concernant la ville de Versailles, les départements de la Nièvre et de Seine-et-Marne [14 mai] (A., t. III, St, p. 40 ; an., p. 149, 150 ; J.O., p. 3595; I. nos 106, 107, 108). - Dépose le compte-rendu général des opérations effectuées en 1874, par le service vicinal [14 mai] (A., t. III, St, p. 40 ; J.O., p, 3595). - Demande la parole pour un fait personnel, au sujet de la communication d'un message de M. le Président de la République [18 mai] (A., t. III, St, p. 49; J.O., p. 3796). - Est entendu sur la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, St, p. 111 ; J.O.; p. 4609) ; - [22 juin] (A., t. III, St, p. 179 ; J.O., p. 4674, 4675). - Est entendu, à propos de la demande d'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, St, P. 57; J.O., p. 7518). - Est entendu, sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A., t. V, St, p. 8 ; J.O., p. 8071).