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Extrait de la table nominative 1880

SIMON (Jules).Inamovible. - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; an., p. 4 ; J.O., p. 295, 1390, 2956 ; I. n° 2). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le Conseil supérieur de l'instruction publique et les Conseils académiques [23 janvier] (A., t. I, p. 67 ; J.O., p. 692) [30 janvier] (A., t. I, p. 236 à 244 ; J.O., p. 1067) [31 janvier] (A., t. II, p. 17 ; J.O., p. 1122) [2 février] (A., t. II, p. 34, 51, 52 ; J.O., p. 1192, 1199) [16 février] (A., t. II, p. 198, 215 ; J.O., p. 1816, 1824). - Propose l'ajournement de la nomination de la Commission des finances [16 janvier] (A., t. I, p. 22 à 24 ; J.O., p. 406, 407). - Membre de ladite Commission (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Dépose une pétition de M. Burel, de Constantine (Algérie) (J.O., p. 409). - Est entendu dans la discussion des conclusions relatives à l'enseignement supérieur [5 février] (A., t. II, p. 90 ; J.O., p. 1341.) - Dépose une pétition de M. Mascarel, docteur en droit, ancien magistrat, demeurant à Paris (J.O., p. 1752). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [16 février] (A., t. II, p. 187 ; an., p. 232 ; J.O., p. 1812, 2010 ; I. n° 58). - Dépose une pétition de M. Raoul Bonaud demeurant à la Ciotat (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 2141). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [27 février] (A., t. III, p. 50 ; J.O., p. 2314) [2 mars] (A., t. III, p. 135, 148, 152 ; J.O., p. 2504, 2510, 2512) (Art. 7) [4 mars] (A., t. III, p. 187 ; J.O., p. 2587). [6 mars] (A., t. III, p. 246 ; J.O., p. 2714) [8 mars] (A., t. III, p. 251, 275 ; J.O., p. 2772) [9 mars] (A., t. III, p. 307 ; J.O., p. 2835). - Parle sur le procès-verbal [9 mars] (A., t. III, p. 279 ; J.O., p. 2822). - Sur le règlement de l'ordre du jour [26 avril] (A., t. V, p. 44 ; J.O., p. 4529). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Baragnon, concernant les diplômes délivrés par M. le Ministre de l'Instruction publique (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Président du 4e bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Président du 9° bureau [juin] (J.O., p. 6875 ; F. nos 55, 56). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871 ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 (J.O., p. 7200 ; F. n° 59). - Parle sur la déclaration d'urgence [2 juillet] (A., t, IX, p. 243 ; J.O., p. 7477). Est entendu dans la discussion [3 juillet] (A., t. IX, p. 253 ; J.O., p. 7521, 7527, 7529, 7531). - Projet de loi modifié sur l'amnistie [9 juillet] (A., t. X, p. 92 ; J.O., p. 7860, 7862, 7864, 7866). - Membre de Commissions (F. nos 8, 26, 41, 43, 59, 68 ; J.O., p. 743, 2432, 4654, 4943, 7200, 7924).

SIMON (Jules).Inamovible. - Son rapport sur l'élection sénatoriale du Jura. Admission de M. Paul Grévy [11 novembre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., p. 10969). - Président du 8e bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F. n° 2). - Développe son ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. Buffet relative à la crise ministérielle du mois de septembre et à l'exécution des décrets ; reprend la parole pour un fait personnel [16 novembre] (A., t. I, p. 65, 79 ; J.O., p. 11151, 11157). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Fresneau, relative à l'application de la loi du 15 mars 1850 [18 novembre] (A., t. I, p. 106 ; J.O., p. 11233). - Dans la discussion de la proposition de loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles [22 novembre] (A., t. I, p. 163 ; J.O., p. 11369, 11370). - Président de la Commission du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme judiciaire (J.O., p. 12097 ; F. n° 16). - Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 12058).