Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [11 mars] (A., p. 194 ; J.O., c.r., p. 170). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (J.O., c.r., p. 184). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association (J.O., p. 2757 ; F. 44).- Dépose le rapport sur le droit d'association [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 693 ; an., p. 45 ; I. 318). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [1er juillet] (A., p. 827 ; J.O., c.r., p. 711). - Dépose le complément du rapport sur la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association [4 juillet] (A., p. 832 ; J.O., c.r., p. 715).

SIMON (Jules). Inamovible. - Accepte, comme rapporteur, la remise de la discussion sur le projet de loi sur les associations demandée par M. le Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres de la Justice et de l'Intérieur, retenus à la Chambre par la discussion du Budget [14 novembre] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 1066). - Demande le renvoi [18 novembre] (A., -p. 21 ; J. O ., c. r., p. 1081). - Demande la priorité, pour la session de 1883, de la discussion du projet de loi sur le droit d'association [25 novembre] (A., p. 25 ; J.O., c.r., p. 1084). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [27 décembre] (A., p. 258 ; J.O., c.r., [p. 1290).