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Extrait de la table nominative 1883

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi sur le droit d'association [22 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 23) [3 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 223) [5 mars] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 238) [6 mars] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 252) [8 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 267). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 avril] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 371). - Est entendu dans la discussion pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'organisation judiciaire [17 juillet] (A., t. II, p. 584 ; J.O., c.r., p. 893). - Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [19 juillet] (A., t. II, p. 634 ; J.O., c.r., p. 938) [28 juillet] (A., t. II, p. 833 ; J.O., c.r., p. 1115) [30 juillet] (A., t. II, p. 864 ; J.O., c.r., p. 1143) [31 juillet] (A., t. II, p. 892 ; J.O., c.r., p. 1170). - Membre de Commissions (F. 22, 56 ; J.O., p. 982, 2940).

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1515). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6084).