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Extrait de la table nominative 1884

SIMON (Jules). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires (J.O., p. 269 ; F. 6). - Dépose une pétition de l'association littéraire internationale [26 mai] (J.O. c.r., p. 972). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le divorce [27 mai] (A., t. II, p. 978 ; J.O., c.r., p. 978). - Dépôt, par M. Batbie, au nom de MM. Allou, Denormandie, Jules Simon et au sien, d'une proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et la modification du régime de la séparation de corps [12 juin] (J.O., c.r., p. 1069 ; an., p. ; I. ). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce. Présente un amendement [23 juin] (A., t. II, p. 1180 ; J.O., c.r., p. 1180). - Prend part à la discussion générale du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [24 juillet] (A., t. II, p. 1338 ; J.O., c.r., p. 1338) [25 juillet] (A., t. II, p. 1352 ; J.O., c.r., p. 1352) [29 juillet] (A., t. II, p. 1407 ; J.O., c.r., p. 1407). - Membre de Commissions (F. 6, 83 ; J.O., p. 253, 3663).

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu comme Président de la Commission dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [16 octobre] (A., p. 1489 ; J.O., c.r., p. 1480) [18 octobre] (A., p. 1504 ; J.O., c.r., p. 1504) [20 octobre] (A., p. 1509 ; J.O., c.r., p.1509). - M. de Marcére fait, en son nom, une ratification au procès-verbal [8 novembre] (A., p. 1655 ; J.O., c.r., p. 1655). - Demande, comme Président de la Commission, l'ajournement de la discussion du projet de loi en deuxième délibération sur les incompatibilités parlementaires [13 novembre] (A., p. 1687 ; J.O., c.r., p. 1687) [1er décembre] (A., p. 1813 ; J.O., c.r., p. 1813). - Propose de ne commencer la discussion en deuxième délibération du projet de loi sur les incompatibilités qu'après l'adoption de la loi sur les élections sénatoriales [4 décembre] (A., p. 1821 ; J.O., c.r., p. 1821). - Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p. 1905 ; J.O., c.r., p. 1912) [18 décembre] (A., p. 1938 ; J.O., c.r., p. 1938).