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Extrait de la table nominative 1885

SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [20 mars] (A., t. I, p. 363 ; J.O., c.r., p. 363). -Fait une rectification au procès-verbal [2 avril] (A., t. I, p. 513 ; J.O., c.r., p. 513). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 650). - Prend part à la discussion générale de la proposition de loi sur les nullités du mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [13 juin] (A., t.II, p. 680 ; J.O, c.r., p. 680).

SIMON (Jules). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 6244).