SULEAU (M. le vicomte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 182. -- Membre de la commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales.
Session de 1854. -- Membre de !a commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ladoucette, ayant pour but de présenter à l'Empereur un Rapport posant les crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 3 840 900 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois approuvant les conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies des chemins de fer : 1° de Paris à Orléans ; 2° de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 72 ; t. 2, p. 820. -- Rapporteur de la loi relative à la prorogation du privilège de la Banque de France, t. 2, p. 632.
Session de 1858. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des mesures de sûreté générale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., applicable au service de l'emprunt grec ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la promulgation du marché conclu pour le transport des dépêches entre Marseille, la Corse et la Sardaigne ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'échanges. -- Rapporteur du budget du Sénat pour l'exercice 1859, t. 2, p. 387.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à dés changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 264 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 322 019 fr. 83 cent., pour le service de l'emprunt grec ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses Compagnies de chemins de fer ; -- de la commission chargée d'examiner le budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1860 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris. -- Rapporteur de la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., pour le service de l'emprunt grec, t. 1, p. 464 ; -- de cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 340.