SULEAU (M. le vicomte DE ). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 8 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet, -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour 100 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 50 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 5.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.