SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif:
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1 er du titre X du livre 1 er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [16 juin 1960] (n° 199).
Questions orales:
M. Charles Suran demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre pour remédier à la pollution de l'atmosphère provoquée, dans la vallée de la Garonne, par les émanations de l'usine de cellulose de Saint-Gaudens [5 mai 1960] (n° 137). - Réponse [17 mai 1960] (p. 208). - M. Charles Suran demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre pour remédier à la pollution des eaux provoquée, dans la vallée de la Garonne, par les émanations de l'usine de cellulose de Saint-Gaudens [5 mai 1960] (n° 139). - Réponse [7 juin 19601 (p. 267).
Interventions:
. Réponse du ministre à ses questions orales n° 137 (cf. supra) [17 mai 1960] (p. 208); n° 139 (cf. supra ) [7 juin 1960] (p. 267, 268). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960].- Discussion générale (p. 470, 471). - Discussion des articles.- Art. 2 bis (nouveau) ; explication de vote sur le sous-amendement de M. Sempé à l'amendement de la commission (p. 499, 500).- Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 1 er ter (nouveau) ; prend la parole au sujet de l'amendement n° 43 de M. Lalloy concernant l'article 20 du code rural et en demande le renvoi en commission (p. 608). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 636, 637). - Discussion des articles :. Art. 2 bis (nouveau); défend son amendement n° 9 rectifié (p. 647) ; observations à propos de l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 650, 652). - Art. additionnel 3 : dépose un amendement n° 8 (p. 654). - Art. additionnel 5 (nouveau) : défend l'amendement n" 10 présenté par M. Courrière (p. 718) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 718). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 3: défend son amendement n° 3 (p. 1016 et 1017).
Projet de loi de finances pour 1961. - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1751). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1928).