SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en U.R.S.S. du 26 juin au 12 juillet 1965 [2 avril 1966] (n° 93).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles.- Art. 2 : amendement de M. Rougeron (p. 612). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale (p. 1695, 1696) ; observations ayant porté notamment sur la région parisienne, la naissance des aires métropolitaines, les régions de l'Ouest. - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION III. - LOGEMENT. - Discussion générale -(p. 1932 à 1934). - Discussion des articles.- TITRE III: demande au Sénat, au nom de la commission des affaires économiques, de repousser les crédits soumis à son vote (p. 1956).