TAHAR (M. AHMED), conseiller de la République du département d'Oran (2 e collège), élu en remplacement de M. Mahdad, démissionnaire. Son élection est validée [19 mars 1948] (p. 868).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I., n° 531). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à libérer effectivement les emprisonnés politiques arrêtés à l'occasion des élections à l'Assemblée algérienne des 4 et 11 avril 1948 et à renoncer à l'application du décret-loi du 30 mars 1935 dit»décret Régnier»[15 juin 1948 (I., n° 541). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réparer les torts matériels subis par les familles françaises et musulmanes, lors des événements du 8 mai 1945 et les jours suivants, en Algérie [15 juin 1948] (I., n° 542). - Proposition de loi tendant à supprimer l'impôt de capitation ou impôt personnel dans le cadre de l'autonomie financière des territoires d'outre-mer [22 juin 1948] (I., n° 580). - Proposition de loi tendant à ériger de nouveaux centres d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun on communes de plein exercice [22 juin 1948] (I., n° 587). - Proposition de loi tendant à appliquer à toutes les élections les prescriptions de l'article 15 de la loi du 5 septembre 1947 réglementant, pour la première fois, les conditions d'admission officielle des mandataires des candidate dans les bureaux de vote [24 juin 1948] (I., n° 604). - Proposition de loi tendant à établir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils généraux algériens [29 juin 1948] (L, n° 633). - Proposition de loi tendant à établir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils municipaux des communes de plein exercice en Algérie [29 juin 1948] (I., n° 633). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à abroger le décret-loi d'exception du 30 mars 1935 dit»décret Régnier». réprimant en Algérie les manifestations contre la souveraineté française [1 er juillet 1948] (I., n° 648). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juillet 1948] (I., n° 733). - Proposition de loi tendant à abroger tous les textes pris en matière pénale, en Algérie, en vertu de l'ordonnance du 22 juillet 1834 f20 juillet 1948] (I., n° 730). - Proposition de loi tendant à prononcer l'incompatibilité entre le mandat de membres de l'Assemblée nationale du Conseil de la République 'ou de l'Assemblée de l'Union française et les hautes fonctions de résidents généraux, hauts commissaires, gouverneurs généraux et gouverneurs r29 juillet 1948] (I., n° 769). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à restaurer la souveraineté du peuple tunisien en rétablissant Son Altesse Mohamed El Monçef Pacha Bey sur le trône de ses ancêtres [10 août 1948] (I., n° 824). - Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission spéciale d'enquête à l'effet de déterminer et de délimiter les responsabilités dans les événements de mai. juin et juillet 1945 en Algérie, et de définir tels programmes politiques et économiques qu'il conviendra d'appliquer pour assurer la paix sociale [11 août 1948] (I., n° 829). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 56 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 840). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 57 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 841). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 53 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [13 août 1948] (I., n° 854). - Proposition de loi tendant à réformer l'organisation des cours d'assises en Algérie [7 septembre 1948] (I., n° 925).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1701 et suiv.) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. - Discussion générale (p. 2643 et suiv.) (p. 2649 et suiv.). - Discussion des chapitres; chap. 512 (p. 2677). - Suite de la discussion. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; chap. 139 (p. 2791) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires; discussion des articles. - Titre VII; art. 42 [27 août 1948] (p. 2879) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République; discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2979) ; discussion des articles [14 septembre 1948]; art. 25 : son amendement tendant à l'organisation matérielle des opérations électorales (p. 3040). - Suite de la discussion [15 septembre 1948]; art. 46 : son amendement tendant à instituer la représentation proportionnelle dans les deux collèges (p. 3072).