TAILHADES (M. EDGARD) [GARD].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative au jury criminel [26 janvier 1955] (I., n° 21).