TAITTINGER (Pierre-Christian), sénateur de Paris (UREI) - Vice-président du Sénat.
Réélu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 février 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de résolution, déposée avec MM. Etienne Dailly, Jean Chérioux et Michel Dreyfus-Schmidt, tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat [n° 319 (88-89)] (23 mai 1989) - Parlement.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [ n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 42 ( JO Débats du 12 avril 1989) (p. 157) - Ministère: Défense - Nécessaire actualisation de la loi de programmation militaire - Défense nationale. n° 44 ( JO Débats du 12 avril 1989) (p. 157) - Ministère: Communication - Directive européenne sur la télévision sans frontière - (Réponse: JO Débats du 13 avril 1989) (p. 172) - Radiodiffusion et télévision.
Questions orales sans débat : n° 100 ( JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1835) - Ministère : Premier ministre - Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile - Réfugiés et apatrides.
INTERVENTIONS
En qualité de président de séance - Convocation du Parlement en session extraordinaire (1 er juillet 1989) (p. 2337).
- Souhaits de bienvenue à M. Hans-Dietrich Genscher, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (30 novembre 1989) (p. 4139).
En qualité de sénateur - Questions orales avec débat jointes : télévision sans frontière - (12 avril 1989) (p. 172): urgence d'une télévision d'origine européenne au moment où les progrès technologiques, et notamment la diffusion par satellite, vont supprimer les frontières dans le secteur de l'audiovisuel - Utilité de la méthode des quotas de diffusion ; exemple de la Grande-Bretagne.
- Projet de loi portant réforme des dispositions générales du code pénal, tel qu'il résulte de la lettre du 15 février 1989 de M. le Premier ministre modifiant la présentation du projet de loi (n° 300, 85-86) portant réforme du code pénal [ n° 213 (88-89)] - (9 mai 1989) - Discussion générale (p. 576, 577) : importance, légitimité et complexité de la réforme du code pénal - Approuve la procédure législative choisie par le Gouvernement - Discrédit atteignant la justice - Interrogations sur certaines dispositions du projet de loi : délit d'intention, échelle des peines, responsabilité pénale des personnes morales - Nécessité de respecter les droits fondamentaux affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Problème de l'influence perturbatrice des médias sur l'exercice de la justice.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [ n° 347 (88-89)] - (1 er juin 1989) (p. 1044): constate l'inexistence d'un véritable service public dans le domaine de la communication audiovisuelle - Rappelle la fin du monopole de l'Etat, le succès des privatisations et le consensus sur la coexistence d'un secteur public et d'un secteur privé- Nécessité d'une définition. des missions propres d'un secteur public financé par des fonds publics, différentes de celles des chaînes privées disposant de ressources privées et soumises à la sanction de l'audimat - (p. 1045) : mission éducative et culturelle du secteur public audiovisuel : importance de l'information, des reportages, documentaires et magazines - Priorité à donner à la qualité des programmes et non plus seulement à l'audience - Hommage au souci de service public de Radio France ; souhaite une augmentation de ses moyens budgétaires.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [ n° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2009, 2010) : échec scolaire - Absurdité et incohérence du rythme scolaire : longueur de la journée d'école ; durée des périodes de congé- Revalorisation globale de la condition des enseignants indispensable à leur motivation - Approuve la création d'instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM. - Projet de loi de finances pour 1990 [ n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Art. 9 (aménagement de la fiscalité relative au logement) (p. 3665) : son amendement n° 1-1, soutenu par M. Jean Delaneau : maintien du taux de 15 % de déduction forfaitaire pour les monuments historiques ouverts au public ; devenu sans objet.