TALAMONI (M. Louis) [Seine].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection -des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office, par le ministre dont ils dépendent, des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer [29 juin 1964] (n° 322).
Question orale avec débat :
M. Louis Talamoni expose à M. le Premier ministre que l'insuffisance des crédits accordés pour la construction de logements sociaux et la perspective de l'augmentation des loyers, envisagée par le Gouvernement, inquiètent les locataires et les mal-logés ; rappelle que, lors -du congrès de la fédération des organismes d'H. L. M. tenu l'an dernier à Vichy, M. le ministre de la construction, s'adressant aux congressistes, déclarait : « Je veux vous remercier tous tant que vous êtes, présidents et administrateurs -d'organismes... pour le dévouement exemplaire dont vous faites preuve quotidiennement. » Il lui demande quels sont les critères qui ont servi : 1° à l'élimination des administrateurs sortants auxquels rendait hommage M. le ministre de la construction ; 2° à la désignation des nouveaux administrateurs [9 avril 1984]. - Réponse [21 avril 1964] (p. 166 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 166 à 169).- Explique son vote sur le projet de loi portant ratification d'un décret relatif au recouvrement des prélèvements et taxes compensatrices dans la communauté économique européenne [21 mai 1964] (p. 377). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [4 juin 1964]). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à instituer la proportionnelle dans les villes de plus de 1.500 habitants (p. 487). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Tinant et Courrière relatives à la situation du réseau routier [23 juin 1964] (p. 737, 738). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [24 juin 1961]. - Discussion générale (p. 792 à 794). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires [25 juin 1964].- Discussion des articles. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Bernier (p. 808) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 809). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 9 : soutient l'amendement de M. Duclos tendant à une nouvelle rédaction -de cet article prévoyant une conférence permanente interdépartementale (p. 826) ; art. 20 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article n'écartant pas toute possibilité d'indemnité dans le transfert des biens (p. 829) ; Art. 22 : son amendement tendant à supprimer cet article qui incorpore dans le corps des fonctionnaires -de l'Etat certaines catégories de fonctionnaires de Paris et de la Seine (p. 829) ; Art. 27 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux pouvoir disciplinaires des préfets (p. 831) ; Art. 32 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article et à une réforme générale des finances locales (p. 835). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers [27 juin 1964]. - Discussion générale (p. 888 à 891). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire- chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région pari sienne [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 911). - Intervient dans la discussion des projets de loi autorisant l'approbation de deux accords de coopération en matière de justice passés avec la République du Congo-Brazzaville et le Gabon [8 octobre 1964]. - (p. 1055). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés des « bidonvilles » [15 octobre 1964]. - Discussion générale (p. 1093, 1094 et 1095).- Prend part à la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964]). - Discussion générale (p. 1213, 1214). - Discussion des articles. - Art. 10: (p. 1228); observations sur l'amendement de M. Delalande (p. 1231) ; Art. 11 : reprend l'amendement de M. Le Bellegou relatif à la définition des « occupants » (p. 1232) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition précisant que le relogement doit être assuré « dans des conditions convenables assurant la cohésion des familles » (p. 1232) ; Art. 17 son amendement tendant à prévoir la part, dans le programme général d'utilisation des terrains, affectée en priorité à la construction d'H. L. M. (p. 1235) ; son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article (p. 1236) ; Art. 18 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à la mise des immeubles à la disposition des concessionnaires désignés en vue de la réalisation des ouvrages et constructions (p. 1236) ; Art. 20 : son sous-amendement à l'amendement de M. Delalande tendant à supprimer la référence à la valeur minimum de l'immeuble (p. 1240, 1241) ; Art. 27 : son amendement tendant à supprimer cet article (régime des plus-values) (p. 1245) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1249). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1697). - Suite de la discussion [21 novembre 1964]- COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1775, 1776). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 1817 à 1820). Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - INTÉRIEUR, SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1896, 1897) ; (p. 1903). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés des « bidonvilles » [3 décembre 1964] - Discussion des articles. - Art. 2: observations (p. 2099, 2100). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, -instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [4 décembre 1964]. - (p. 2139). - Prend part à la discussion du projet -de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2264 à 2266). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2440, 2441).