TALOU (Léon). Lot. - Membre d'une Commission (F. 69; J.O., p. 7276).

TALOU (Léon). Lot. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bisseuil, portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement [24 février] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 199; I. 58). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 28, 35, 43, 44, 53; J.O., p. 423, 456, 552, 2060, 3491, 3565, 3619, 4149).