TANGUY Yves [Finistère]. - 1933 - Dépose, avec MM. Renaudot, Leblanc et plusieurs de leurs collègues, un amendement (demande de disjonction) aux art. 73, 74 et 75 de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [18 mai], p. 1125, [29 mai], p. 1255.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.