TASSO (Henri) [Bouches-du-Rhône]. Est admis (11 janvier), p. 9. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 er tendant à ratifier le décret du 10 septembre. 1937 rejetant partiellement une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar concernant le tarif douanier de Madagascar et dépendances, n° 213 : le 2° tendant à ratifier le décret du 21 juillet 1937 relatif à . la suppression du régime de l'admission temporaire des sacs en Indochine et à la tarification douanière des tissus de jute dans cette colonie, n° 214 [9 mars], p. 261. - Demande à interpeller le Gouvernement sur le décret-loi du 21 mars 1939 pris à l'égard de l'administration de la ville de Marseille [11 mai], p. 396. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Santé publique) (Travaux publics) [27 décembre], p. 770, 786, 787. - Commissions : Armée (27 janvier, p. 60) ; Douanes (27 janvier, p. 61). - Questions écrites aux : ministre de l'intérieur : 26 janvier, 7 février; ministre du travail, 21 février, président du conseil : 2 septembre; ministre des anciens combattants et pensionnés : 2 septembre; ministre des finances : 2 septembre; ministre de la justice : 30 novembre; ministre de la défense nationale et de la guerre : 1 er décembre.
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