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Extrait de la table nominative 1933

TAURINES Jean [Loire]. - 1933 -Est admis [11 janvier], p. 9. -- Dépose un amendement sur l'art. 54 et parle sur cet article (Suppression d'exonérations) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 246. Dépose un amendement tendant à la suppression de l'art. 80 bis (Révision des pensions militaires d'invalidité) (Même projet de loi que ci-dessus) [21 février], p. 300 et 301; [22 février], p. 310. -- Dépose deux amendements sur l'art. 30 quinquiès, (Cumul de la retraite du combattant avec un traitement ou une solde). Parle sur ses amendements (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 389; [28 février]; p. 426. - Parle dans 1a discussion, du Budget de l'Exercice 1933. (Service des poudres), [9 mai]; p. 875. - Dépose des amendements sur les art. 151 A et 151 bis (disjonction). Parle sur ses amendements (Loi de finances) [19 mai], p. 1208 à 1211. -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier les dispositions d'appel devant le Conseil d'Etat en matière d'impôts et contributions, N° 354 [9 juin] ,_ p. 1328.