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Extrait de la table nominative 1934

TAURINES Jean [Loire]. - 1934 - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifie par la Chambre des Députés, prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés, N° 110, [23 février], p. 173. - Dépose un amendement sur l'article 10 (Pernis de chasse). Dépose, avec M. Louis Tissier, un amendement sur l'article 35 (Poudres). (Loi de finances) (Budget de 1934) [26 février], p. 221, 226. - Parle sur l'amendement ci-dessus et sur la demande de disjonction de l'amendement de M. Laudier à l'article 39 bis (Economies par décrets) (Même discussion) [27 février], p. 230, 231, 245, 246. - Dépose un amendement sur l'article 10 (Permis de chasse) (Même discussion). Parle sur son amendement [28 février], p. 31.0. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention entre la France et la Pologne, signée le 21 décembre 1929, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises ou polonaises le bénéfice du régime spécial des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays, N° 202 [0 mars], p. 395. - Comme Rapporteur de la Commission de l'armée, Parle dans la discussion du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 676 et suiv. - Demande la disjonction de l'article 18 et parle sur cette demande (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933) [30 juin], p. 932. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les articles 91 et 92 de la loi de recrutement du 3 mars 1928 relatifs à l'insoumission, N° 496 [3 juillet], p. 997. - Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'armée: le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les tableaux A, 13, C, relatifs aux emplois réservés par le gouvernement général de l'Algérie, service des postes, télégraphes et téléphones, aux bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1921, modifiées par la loi du 21 juillet 1928, N° 581; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tableau F relatif aux emplois réservés par le gouvernement général de l'Algérie, service des postes, télégraphes et téléphones, aux bénéficiaires de 1a loi du 30 janvier 1923 modifiée par la loi du 21 juillet 1928, N° 582 [22 novembre], p 1140. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Pensions : Dépose un amendement au chapitre 1er (Cumul retraite et traitement) et parle sur son amendement [15 décembre], p. 1287, 1288 et 1290; Air: chap. 29 (Arsenal aéronautique) [17 décembre], - p..1337. Commissions : Armée (25 Janvier, J. 0., p. 78); - Mines ,(25 janvier; J. O., p. 88) ; Emplois réservés (3 juillet, J. O., p..9961. - Questions écrites au : Ministre de la Justice 12 janvier, 18 mai; Ministre des Finances : 12 janvier, 16 février, 18 mai, 20 juin, 27 juin, ? novembre ; Ministre de l'Agriculture : 12 janvier; Ministre du _Budget : 12 janvier ; Ministre de l'Education nationale : 7 mars, 1er juin; Ministre de l'Intérieur : 1er juin ; Ministre de la Guerre :_7 _novembre, 21 décembre; Ministre de l'Air : 14 novembre.