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Extrait de la table nominative 1936

Jean TAURINES [Loire]. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'attribution du pécule, n° 153 [5 mars], p. 191. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à classer les commis aux magasins du crédit municipal dans la troisième catégorie des emplois réservés, n° 413 [6 juin], p. 461. -Dépose un amendement au chapitre 18 bis (Inauguration du monument de Vimy. - Pensions) ; parle sur son amendement et le retire (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [29 juillet], p. 952. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [7 août], p. 1115. Dépose, avec M. Gaston Bazile, un amendement à l'article 7 bis (Rappel d'ancienneté pour services militaires) (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1143. - Dépose avec M. Lancien, des amendements sur les articles 1er, 2 et 3 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté ; parle sur ces amendements [11 août] ; p. 1207, 1221. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification de la loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre, no 765 [12 août], .p. 1204. - Dépose une proposition de loi tendant -à modifier l'article 5, paragraphe c, de la loi du 24 décembre 1034 sur l'assainissement du marché du vin, no 921 [26, décembre), p. 1744. - Commissions : Armée (4 février, J. O., p. 46) ; Mines (4 février, J. O., p. 48). - Questions écrites aux : Ministre de l'Education nationale : 22 janvier (2) ; Ministre du Travail : 19 février (2), 4 mars ; 6 novembre, Ministre du Commerce : 2 décembre.