TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la, modification de l'article 161 du Code pénal (J.O., p. 2348 ; F. 43). - Demande un congé [22 mai] (J.O., p. 529). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire (J.O., p. 2940 ; F. 56). - Rapporteur de la même, Commission (J.O., p. 3212 ; F. 62). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [12 juillet] (A., t. II, p. 576 ; an., p. 290 ; J.O., c.r., p. 886 ; I. 344). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion, pour la mise à l'ordre du jour de ce projet [17 juillet] (A., t. II, p. 584 ; J.O., c.r., p. 893). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion .générale [19 juillet] (A., t. II, p. 625 ; J.O., c.r., p. 930) [21 juillet] (A., t. II, p. 668 ; J.O., c.r., p. 971) [23 juillet] (A., 1. II, p. 684 ; J.O., c.r., p. 986) [24 juillet] (A., t. II, p. 725 ; J.O., c.r., p. 1020) [25 juillet] (A., t. II, p. 736 ; J.O., c.r., p. 1030) [26 juillet] (A., t. II, p. 760 ; J.O., c.r., p. 1055) [27 juillet] (A., t. II, p. 788 ; J.O., c.r., p. 1077) [30 juillet] (A., t. II, p. 853 ; J.O., c.r., p. 1134). - Membre de Commissions (F. 6, 19, 22, 42, 56 ; J.O., p. 324, 834, 982, 2318, 2940).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (A., p. 381 ; J.O., c.r., p. 1543).