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Extrait de la table nominative 1968

TERRE (M. HENRI) [Aube].

Élu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au placement des artistes du spectacle [5 décembre 1968] (N° 74).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle [11 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1925). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin du 1er alinéa de cet article : ... le placement des artistes du spectacle visés aux articles 29 t du livre 1er du code du travail peut être effectué à titre onéreux. » (p. 1925, 1926) ; amendement de M. Louis Gros (p. 1926) ; Art. 4 : son amendement tendant à ajouter « artiste du spectacle » à la liste des personnes dont la profession est incompatible avec celle d'agent artistique (p. 1927) ; amendement de M. Descours-Desacres soutenu par M. Louis Gros (ibid.) ; son amendement tendant à compléter cet article 4 par des dispositions étendant le régime des incompatibilités aux préposés des agents artistiques et aux dirigeants sociaux des agences lorsque celles-ci sont constituées en société (p. 1927) ; Art. 5 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à la cession des fonds de commerce d'agent artistique (p. 1928) ; Art. 7 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui subordonne le transfert des agences et la création des succursales et bureaux à une autorisation préalable (ibid.) ; Art. 7 bis: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article réglementant l'activité des agents artistiques étrangers (ibid.) ; Art. 8 : son amendement de coordination (p. 1929) ; Art. 9 : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin du 1er alinéa de cet article, qui fixe les conditions de rétribution de l'agent artistique : ... « de tarifs fixés ou -approuvés suivant les modalités déterminées par le décret prévu à l'article premier » (p. 1929) ; son amendement tendant à remplacer le 2e alinéa de cet article par les dispositions suivantes : « Par dérogation aux dispositions de l'article 91 du livre premier du code du travail, les sommes dues à l'agent artistique en application de l'alinéa précédent peuvent, par accord entre l'agent et l'artiste du spectacle ou le mannequin bénéficiaire du placement, être en tout ou en partie mises à la charge de l'artiste ou du mannequin. Il doit être donné quittance du paiement effectué à ce titre » (p. 1929) ; Art. 10 : son amendement tendant, dans cet article, à supprimer la référence au 2e alinéa de l'article 79 du livre premier du code du travail (p. 1929, 1930) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition donnant pouvoir à l'autorité municipale pour surveiller les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et les prescriptions de l'hygiène (ibid.) ; Art. 12: son amendement tendant, dans cet article, à ajouter la référence à l'article 7 relatif au transfert des agences, succursales et bureaux et à supprimer la référence à l'article 8 supprimé par le Sénat (ibid.).