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Extrait de la table nominative 1969

TERRÉ (M. HENRI) [Aube].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième- lecture, relative au placement des artistes du spectacle [27 juin 1969] (n° 182).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteurs de la commission des affaires sociales, dans la discussion; en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle [16 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 534).- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, au 1er alinéa de cet article, à remplacer les mots : « visés à l'article 29 t du livre Ier, par les mots: « visés à l'article 29 s du livre Ier » (p. 535) ; Art. 4: observations (ibid.) ; amendement de M. Descours Desacres (ibid., p. 536) ; son amendement tendant, au dernier alinéa de cet article, à étendre aux associés commanditaires l'incompatibilité actuelle prévue à l'encontre des seuls associés commandités (p. 536) ; Art. 5: (ibid.) ; Art. 7 bis (ibid.) ; Art. 10 ; son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les articles 79, 88 et 89 à 98 du livre premier- du code du travail ne sont pas applicables aux agents et agences artistiques régis par la présente loi L'autorité municipale surveille les agences artistiques leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et les prescriptions de l'hygiène. » (p. 536, 537).