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Extrait de la table nominative 1970

TERRE (M. HENRI) [Aube].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions des livres IV, VII et IX du code de la santé publique [15 décembre 1970] (n° 111).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif au personnel hospitalier [18 décembre 1970]. - Discussion générale (p. 3009). - Examen des articles. Art. 1er: explications sur la direction des écoles d'infirmières (p. 3010). - Art. 3 : son amendement proposant de supprimer la référence aux articles L 679 et L 681 du code de la santé publique (ibid.). - Art. 4: observations sur le temps partiel (p. 3010, 3011). - Art. 6 : observations sur l'accès à la fonction hospitalière des Français naturalisés (p. 3011). - Art. 7 : observations sur la suspension des agents des établissements hospitaliers (ibid.). - Art. 8 : observations sur les congés de l'outre-mer ; son amendement rédactionnel (p. 3012). - Art. 9 : observations sur les absences pour fonctions électives ou syndicales (p. 3013) : son amendement tendant à ajouter le mot « qualifiés » après le mot « représentants » (ibid.). - Article additionnel: observations sur l'amendement de M. Aubry (p. 3014): son amendement tendant à rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi: « Projet de loi relatif à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure » (ibid.).