TÉZENAS (colonel). Aude. - Rapport de M. Cornil sur son élection. Proclamé sénateur [3 février] (A., t. I., p. 26 ; J.O., c.r., p. 25).
TÉZENAS (colonel). Aude. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi relative à l'organisation des compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix-sept ans et au-dessus [10 décembre] (A., p. 1273 ; J.O., c.r., p. 1273 ; an., p. 38 ; I, 40).- Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6726 ; F. 14). - Dépose les rapports sur deux projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Belfort à contracter un emprunt de 1.200.000 fr. ; le 2 e , le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors [17 décembre] (A., p. 1325 ; J.O., c.r., p. 1325 ; an., p. 44 ; I. 59, 60).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à autoriser la ville de Paris à demander au crédit une avance de 25 millions pour la création d'une bourse de commerce ; 2° à établir une imposition spéciale pour le remboursement de cette avance [24 décembre] (A., p. 1367 ; J.O., c.r., p. 1367 ; an., p. 65 ; I. 98). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés portant : Le 1 er , établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados) ; le 2 e , prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établis à l'octroi du Havre (Seine-inférieure); le 3 e établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) ; le 4 e , prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi du Pont-de-Vaux (Ain) ; le 5 e , prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord) ; le 6 e , prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) ; le 7 e , établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord) [26 décembre] (A., p. 1390 ; J.O., c.r., p. 1390 ; an., p. 70 ; I. 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136).- Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris ; le 3 e , ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine ; le 4 e , ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-blanc (Finistère) : le 5 e , ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de La Fère(Aisne) ; le 6 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 7 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère) ; le 8 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 9 e , portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Plouigneau (Finistère). - Dépose les rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne) ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnay le grand (Aisne) [29 décembre] (A., p. 1400 ; J.O., c.r., p. 1400, 1415 ; an., p. 71 ; I. 138, 139, 140,141, 142, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 163, 164). Membre de Commissions (F. 3., 13 ; J.O., p. 6229, 6687).