THARRADIN (M. LUCIEN) [Doubs].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Vice-président de la commission du travail et de la sécurité sociale.

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrat d'apprentissage [4 avril 1957J (I., n° 584).

Question orale :

M. Lucien Tharradin demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons le Gouvernement français ne subordonne pas la signature de conventions avec le gouvernement marocain, notamment convention d'établissement et convention judiciaire, à la suppression des mesures d'expulsion prises contre les Français et notamment les mesures d'expulsion prises contre certains avocats simplement coupables d'avoir usé des droits de leur profession [14 mars 1957] (n° 885). - Réponse [25 juin 1957] (p. 1279, 1280).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif au contrat d'apprentissage [2 juillet 1957]. Discussion générale (p. 1376). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Dassaud (p. 1377).

Décédé le 2 septembre 1957. - Éloge funèbre prononcé par M. Yves Estève, vice-président du Conseil de la République [S. E., 17 septembre 1957] (p. 1876, 1877).