THÉRET (Edmond). Pas-de-Calais. - 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission, de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier et de compléter les dispositions de la loi du 14 janvier 1924 relatives au reclassement des membres de l'enseignement primaire public, qui ont rempli les fonctions d'intérimaire pendant la guerre [23 février] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 264 ; I. n° 154). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 145 du budget du Ministère de l'Instruction publique [26 décembre] (A. t. II, p. 338 ; J.O. , p. 1541). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Finances [10 mars].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.