Extrait de la table nominative 1930

THERET (Edmond). Pas-de-Calais. 1930 : Dépose une proposition de loi relative à la titula-risation des instituteurs et institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. N° 11. (23 janvier) (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 37).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi de loi relative à la titularisation des instituteurs et des institutrices stagiaires pourvus seulement du brevet élémentaire. No 78. (5 mars) (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 143).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, complétant l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 relatif aux titres de capacité à exiger des directeurs et directrices, adjoints et adjointes, des écoles publiques et privées.- No 105. (13 mars) (A. t. I, p. 234) (3.0., p. 235).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Postes et télégraphes) (3 avril) (A. t. I, p. 870 ; JO,p.766) Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs stagiaires. (15 avril) (A. t. I, p. 1287 ; J.0., p. 1107).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à étendre le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.- N° 373. (24 juin) (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales qui ont eu lieu le 10 août 1930, dans le ,département de l'Aisne.- (13 novembre) (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1607).- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département des Pyrénées Orientales (18 novembre) (A. t. II, p. 51 ; J.O., p. 1643) Commissions: Enseignement (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Membre du Conseil Supérieur de l'Office national des pupilles de la nation (F. 76).- Question écrite au Ministre de l'Instruction Publique (25 avril).