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Extrait de la table nominative 1881

THÉRY. Inamovible. - Nommé Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 1501 ; F. n° 32). - Est nommé Président de la 6e Commission d'intérêt local [23 juillet] (J.O., p. 4075 ; F. n° 90). - Dépose quatre rapports faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux de l'intérêt de l'emprunt de 2.269.000 francs, autorisé par la loi du 3 janvier 1881 ; le 2°, à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des lycées une somme de 600.000 francs applicable à la construction des écoles normales d'instituteurs ; le 3e, à autoriser le département de l'Allier à emprunter une somme de 120.000 francs applicable à l'agrandissement de l'asile d'aliénés ; le 4e, à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [26 juillet] (A., t. Il, p. 762 ; an., p. 320 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 547, 548, 549, 550). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter la somme de 2.100.000 francs ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure [27 juillet] (A., t. II, p. 793 ; an., p. 367,377 ; J.O., p. 1298 ; I. n° 580, 590). - Dépose et lit le rapport concernant l'emprunt de la ville d'Armentières [28 juillet] (A., t. II, p. 832 ; J.O., p. 1331: an , p. 383 ; I. n° 605). - Dépose ses rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, d'autoriser le département d'Indre-et-Loire à prolonger la durée du remboursement d'un emprunt réalisable ; le 2e, d'autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour des travaux de chemins vicinaux ; le 3e, d'autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour des travaux de lignes vicinales [28 Juillet] (A., t. II, p. 864 ; an., p. 386 ; J.O., p. 1857 ; I. n° 611, 612, 613). - Dépose deux rapports au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner des projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes dans le département de la Vendée entre l'État et M. le baron de Saint-Génies, propriétaire à Beau-Séjour, commune de Seur (Loir-et-Cher) ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [29 juillet] (A., t. II, p. 875 ; an., p. 393 ; J.O., c.r., 1367 ; I. n° 649, 650). - Membre de Commissions (F. nos 4, 31, 41, 87 ; J.O., p. 377, 1500, 1764, 3959).

THÉRY. Inamovible. - Dépose des rapports sur dix projets de loi d'intérêt local : le 1er, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à contracter un emprunt de 280.000 francs ; le 2e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 3e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 4e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 5e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône) ; le 6e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; le 7e, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) ; le 8e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 9e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) ; le 10e, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) [10 novembre] (A., t. III, p. 22 ; an., p. 3 ; J.O., c.r., p. 1407 ; I. nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13). - Dépose deux rapports, faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Sylvain-Bellegarde (Creuse) ; le 2e, à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (Puy-de- Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte [15 novembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 7 ; J.O., c.r., p. 1411 ; 1. nos 21, 22). - Dépôt par M. de Lorgeril, au nom de M. Théry, du rapport sur le projet de. loi concernant une imposition du département du Cantal [22 novembre] (A., t. III, p. 33 ; an., p. 11 ; J.O., c.r., p. 1418 ; I. n° 31).