THÉRY. Inamovible - Dépose les rapports sur les deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Cantal à contracter un emprunt de 85.861 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [10 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 667 ; Fa. 135, n os 340, 341). - Membre de Commissions (F. 26, 38, 43, 57 ; J.O., p. 1556, 2367, 3094, 3741).
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