THÉVENET. Rhône. - Dépose, au nom de MM. Cazot, Mazeau, Munier, Thézard, Martin et en son nom, une proposition tendant à la nomination, dans les bureaux, d'une Commission de dix-huit membres pour étudier tous. les projets de lois relatifs à la réforme judiciaire [15 mars] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 234). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes [30 avril] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 312) [7 juin] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 487). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 1234).
THÉVENET. Rhône. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [23 novembre] (A., t. 1, p. 110 ; J.O., c.r., p. 898). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux saisies-arrêts des salaires ou appointements des ouvriers ou employés [27 novembre] (A., t. I, p. 146 ; J 0., c.r., p. 926).