THÉVENET. Rhône. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels. Présente, sur les articles 4 et 5, un amendement qui n'est pas pris en considération [22 février] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 239). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la répression dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [8 avril] (A., t. I, p. 953 ; J.O., c.r., p. 780). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle ; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [21 mai] (A., t. II, p. 42; J.O., c.r., p. 843). - Présente deux amendements : le 1 er , de concert avec M. Guérin, sur l'article 7, qui est adopté; le 2 e , avec M. Thézard, sur deux articles additionnels, qui est retiré, le Sénat, en prononçant la disjonction, a donné pleine satisfaction [28 mai] (A., t. II, p. 92; J.O., c.r., p. 888). - Nommé secrétaire de la Commission relative à la répression des outrages aux bonnes moeurs (J.O., p. 3088; F. 59). - Membre de Commissions (F. 58, 59, 60; J.O., p. 3031, 3088, 3513).
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