THIBON (M. ALPHONSE) [Ardèche].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 338 du code rural visant les pénalités encourues en matière de production d'animaux domestiques [31 mai 1956] (I., n° 494).