THOMAS. Seine-et-Marne. - Dépose une proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la Fête nationale [14 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 866 ; I. 237). - Demande d'adopter la prise en considération de cette proposition de loi. [27 juin] (A., t. II, p. 502 ; J.O., c.r., p. 1099). - Est nommé rapporteur de sa proposition de loi. (J. O., p. 3974 ; F. 61). - Dépose son rapport et en donne lecture sur sa proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la Fête nationale [28 juin] (A., t. II, p. 528 ; J.O., c.r., p. 1120 ; I. 297). - Demande un congé [5 novembre] (J. O., c.r., p. 1267). -Membre d'une Commission (F. 5 ; J. 0. p. 427).
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