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Extrait de la table nominative 1934

THOUMYRE Robert [Seine-Inférieure]. - 1934 - Parle sur la demande de suppression de l'article 2. Dépose un amendement à cet article et parle sur son amendement (Propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions) [22 février], p. 161 et suiv. Dépose un amendement (article additionnel 55 bis) (Coopératives d'artisans d'art et d'artistes). Parle sur son amendement et sur l'article 1er (Crédits ouverts) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 240, 253, 270. -- Parle sur l'article 7 bis (Magasins à prix uniques) (même discussion) [28 février], p. 309. - Parle sur l'amendement de M. Victor Boret et plusieurs de ses collègues à l'article 1er des propositions de loi relatives à la défense du marché du blé [28 février], p. 294. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce; sur sa proposition de loi tendant à réserver aux coopératives d'artisans une certaine préférence dans les adjudi-cations et marchés de gré à gré passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance (amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation. du Budget général de l'Exercice 1934); N° 209, [9 mars], p. 414. - Comme Rapporteur de la Commission du Commerce, parle dans la discussion du projet de loi relatif au titre d'ingénieur diplômé. Dépose un amendement sur l'article 8 et parle sur son amendement [9 mars], p. 399 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'achèvement du programme de construction d'habitations à bon marché et de logements à loyers moyens prévu par la loi du 13 juillet 1928, N° 249 [15 mars], p. 473. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur les billets de prix d'acquisition de fonds de commerce [16 mars], p. 528. Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'achèvement du programme de construction d'habitations à bon marché et de logements à loyers .moyens prévu par la loi du 13 juillet 1928, N° 314 [29 mai], p. 582. - Dépose trois amendements sur les articles 5 et 6 ; demande là disjonction de l'article 3 du projet de loi sur les emplois réservés. Parle sur ses amendements et sa demande de disjonction [14 juin], p. 676 et suiv. -- Parle sur l'amendement de M. Lucien Voilin à l'article 3 de la proposition de loi relative à la législation des Sociétés [21 juin], p. 718. - Parle sur l'amendement de François de Wendel à l'article 19 (même discussion) [22 juin], p. 760. - Comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène, parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens, [22 juin], p. 770 et suiv. -- Intervient à l'article 3 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1022. Parle sur la disposition additionnelle déposée par M Marcel Plaisant à l'article 1er du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente de la soie [5 juillet], p. 1056. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à sauvegarder les droits des orphelins de guerre mineurs, désirant bénéficier des avantages de la, retraite mutualiste, N° 635 [15 décembre], p. 1272. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Santé publique et Education physique) (Pensions) [15 décembre], p. 1275 et 1285; Travail: chap. 38. (Subventions aux sociétés de secours mutuels). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement. Parle sur cet amendement et le retire [18 décembre], p. 1392. Commissions : Commerce (25 janvier, J. O.., p. 78) ; Hygiène et prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79).Questions écrites au Ministre des Pensions, 26 janvier; Ministre de l'Education nationale : 26janvier; Ministre de la Justice : 16 février ; Ministre du Travail : 1er juillet ; Ministre de la Guerre:12 octobre (2).