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Extrait de la table nominative 1936

Robert THOUMYRE [Seine-Inférieure]. - Est admis [15 janvier], p. 14. - Reprend sa demande d'interpellation sur la coordination du rail et de la route [4 février], p. 46. - Dépose un avis de la Commission du Commerce sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, n° 100 [25 février], p. 133. - Développe son interpellation sur la coordination du rail et de la route. Dépose un ordre du jour, parle sur son ordre du jour et le retire [27 février], p. 145 et suiv. - Fait connaître l'avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi attribuant une allocation temporaire aux ouvriers mineurs, n° 283. Dépose des amendements aux articles 1er et 5 et parle sur ses amendements. Demande la disjonction de l'article 4 et parle sur sa demande [17 mars], p. 304 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à instituer un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture, no 463 [16 juin], p. 480. - Parle sur l'article premier du projet de loi relatif à l'imposition des pensions de guerre et de la retraite du combattant [17 juin], p. 509. - Comme rapporteur, parle dans la discussion, du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 510 et suiv-. Dépose deux rapports au nom de la Commission du Commerce ; le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant organisation de l'apprentissage dans les entreprises artisanales, no 623 ; le 2°, sur la proposition de loi de M. Hachette tendant à modifier l'article 2 de la loi du 26 avril 1934 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, n° 624 [30 juillet], p. 965. - Dépose, avec MM. Veyssiere, Lavoinne, René Coty et Thureau-Dangin, une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 1766 du code civil indemnité de plus-value au fermier sortant, no 627 [30 juillet], p. 965. Intervient à l'article 7 bis (rappel d'ancienneté pour services militaires) (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1144. - Dépose, avec MM. Yves Le Troupier et Charles Meunier, mi amendement à l'article 15 ter du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [8 août], p. 1152. -Parle sur l'article 13 quater du projet de loi monétaire [1er octobre], p. 1442. - Parle sur l'article unique du projet de loi portant abrogation de certains décrets-lois (Pensions de guerre et retraite des anciens combattants [1er octobre], p. 1450 - Parle sur l'amendement de M. Néron à l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1684. Dépose un amendement à l'article 2 (nouvelle rédaction) ; parle sur son amendement (Projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [27 décembre], p. 1774. - Dépose un amendement sur le chapitre 5 (Traitement du personnel) du budget des Pensions (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1902. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Commerce (4 février, J. 0 ;, p. 46). (Secrétaire) (J. O., du 6 février, p. 1577). Questions écrites aux : Ministre des Pensions : 17 janvier (3), 6 novembre ; Ministre des Finances : 17 janvier ; Ministre de la Guerre : 3, juin ; Ministre de l'Air : 3 juin.