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Extrait de la table nominative 1938

Robert THOUMYRE [Seine-Inférieure] - Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation du protocole additionnel à l'avenant commercial franco-hellénique du 7 mars 1932, signé à Paris le 16 mars 1934, n° 82 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant à l'accord commercial entre la France et l'Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1933, n° 83 [15 février]],.,jr.,148. - Dépose, avec MM. Veyssière, Lavoinne, Thureau-Dangin et Coty un amendement à l'article 1er du projet de loi concernant les conventions collectives dans l'agriculture [8 mars], p: 341. - Dépose, avec MM. Veyssière, Lavoinne, Thureau-Dangin et Coty une proposition de loi tendant à modifier les articles 1763, 1766 et 1769 du code civil (Baux à ferme), n° 206 [29 mars], p. 414. - Explique son vote (Pleins pouvoirs) [4 octobre], p. 735. -- Dépose, avec, plusieurs de ses collègues, des amendements aux chapitres 30 et 31 du Budget de l'Agriculture de 1939 [29 décembre, p. 930. - Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, p. 26) ; Commerce (25 janvier, p. 26) ; (Secrétaire) [J.O. du 27 janvier, p. 1192]. - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 14 janvier, 17 mars, 31 mai; Ministre du Travail: 3 février, 22 décembre ; Ministre du Commerce : 16 juin.